Contact

1.    Généralités

1.1.    La présente politique de confidentialité est édictée par B&R Engineering SARL, dont le numéro d’entreprise est le 514.546.712, dont l’appellation commerciale est BR-Performance et dont le siège social est établi à F-77000 Vaux-le-Penil, Rue du Général Niox 41.

Tél. : 01 60 65 68 05

E-mail : [email protected]

1.2.    La présente politique de confidentialité vise à informer le client à propos des données collectées par BR-Performance : à quelle(s) fin(s) ces données sont-elles collectées ? Sont-elles communiquées à des tiers ? Pendant combien de temps sont-elles conservées ? De quels droits le client dispose-t-il ? Comment le client peut-il exercer les droits en question ?

 

2.    Données traitées par BR-Performance

BR-Performance traite les données suivantes de ses clients :

Pour pouvoir remettre une offre au client ou lui fournir les services demandés, BR-Performance  doit disposer des informations suivantes :

• Prénom et nom
• Adresse
• Données téléphoniques
• Adresse e-mail
• Numéro de TVA (le cas échéant)
• Numéro de compte bancaire
• Informations relatives au véhicule, par exemple :
  • Numéro de châssis du véhicule
  • Plaque d’immatriculation du véhicule
  • Marque et modèle du véhicule actuel
  • Kilométrage
  • Historique de réparation du véhicule
  • Informations concernant la connectivité du véhicule
  • Informations concernant la connectivité à votre véhicule au moyen d’applications

Par ailleurs, BR-Performance peut également traiter les données client suivantes lorsque le client consulte son site web sur un smartphone, un ordinateur portable ou une tablette :

• L’adresse IP ainsi que d’autres données d’identification de l’appareil telles que le type de navigateur, les types et versions de plug-ins de navigateur, le système d’exploitation et la plateforme et d’autres informations à propos de l’appareil. BR-Performance n’utilisera toutefois pas ces données pour identifier le client.
• Le comportement de navigation du client sur le site web de BR-Performance, dont le comportement de cliquage, les recherches et les résultats ainsi que la durée et l’heure de la visite du client sur le site web, peut aboutir à l’identification du client, pour autant que le client ait accepté les cookies et pixels du site web.

 

3.    Pourquoi BR-Performance traite-t-elle des données à caractère personnel ?

BR-Performance traite les données à caractère personnel susmentionnées aux fins spécifiques suivantes :

A.   Dans le cadre de la gestion de la clientèle, de la phase précontractuelle et de l’exécution du contrat (exécution du contrat)

BR-Performance collecte et traite les données à caractère personnel du client afin de traiter sa commande, de l’informer de l’avancement de sa commande, d’assurer la bonne exécution de sa commande et de la facturation.

En outre, les données à caractère personnel en question sont également utilisées dans le cadre du service à la clientèle (service après-vente) pour répondre aux questions, traiter les réclamations ou d’autres demandes de services qui nous parviennent par l’intermédiaire de nos médias sociaux, par e-mail, par téléphone ou par courrier.

Le traitement de certaines données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution du contrat. BR-Performance n’est donc pas en mesure d’exécuter le contrat conclu avec le client sans traiter les données à caractère personnel concernées du client.

Enfin, BR-Performance peut également utiliser les données à caractère personnel pour mesurer et ainsi optimiser la satisfaction des clients.

 

B.   Pour gérer et améliorer nos activités commerciales et la relation que nous entretenons avec vous (intérêt légitime)

BR-Performance traite les données à caractère personnel des clients afin de comprendre et d’améliorer ses produits, ses services et/ou ses stratégies commerciales ou marketing ; à des fins de recherche ; afin de gérer et d’améliorer sa relation avec les clients, ainsi qu’à des fins administratives ; afin d’identifier, à l’aide de ces données, les informations, produits et services susceptibles d’intéresser les clients pour leur envoyer ou leur présenter des informations, des offres et de la publicité en ligne pour ces produits ou services ; afin de personnaliser l’expérience des clients avec nos produits et services ; afin de s’assurer que ses produits et services sont livrés et utilisés conformément à la législation et aux conditions qui leur sont applicables ; et, le cas échéant, afin de protéger et de défendre ses droits ou sa propriété ou ceux de tiers, ou de détecter, prévenir ou traiter des problèmes de fraude, de sécurité ou de protection de la vie privée.

 

C.    Pour informer et inspirer le client via les newsletters de BR-Performance (intérêt légitime)

BR-Performance peut envoyer la newsletter générale et/ou des mailings personnels par e-mail à ses clients, mais aussi des documents publicitaires adaptés aux préférences du client.

Chaque communication contient une option de désabonnement dans l’éventualité où le client ne serait plus intéressé par les mailings de BR-Performance.

 

D.   Pour informer et inspirer le client via d’autres newsletters (consentement)

Si le client a donné son consentement pour recevoir des mailings des sociétés sœurs de BR-Performance concernant des produits et/ou services similaires, BR-Performance et/ou sa société sœur peuvent envoyer des newsletters, des documents publicitaires et/ou des mailings personnels concernant ces produits et/ou services similaires par e-mail au client.

Chaque communication contient une option de désabonnement dans l’éventualité où le client ne serait plus intéressé par les mailings de BR-Performance.

Si les données à caractère personnel du client sont traitées ultérieurement à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus, BR-Performance en informera le client au préalable et, si nécessaire, lui demandera son consentement.

 

4.    Les données sont-elles partagées avec des tiers ?

BR-Performance peut partager vos données à caractère personnel avec d’autres sociétés du groupe EPT (Engineered Performance Technologies) à travers le monde.  Lorsque BR-Performance partage vos données à caractère personnel, elle s’assure qu’elles sont utilisées à des fins compatibles avec celles décrites dans la présente politique.

Pour le reste, les données à caractère personnel du client ne sont tout simplement jamais vendues ou transmises à des tiers à des fins commerciales.

Les seules raisons pour lesquelles les données à caractère personnel du client peuvent être transmises à des tiers sont les suivantes :

• Le client y consent expressément et préalablement ;
• BR-Performance a l’obligation légale de transmettre les données à caractère personnel dans le cadre de (la prévention de) la fraude et d’abus ;
• Nous faisons appel à des entreprises ou à d’autres organisations pour fournir des services pour notre compte, telles que des sociétés d’hébergement web, des fournisseurs de publipostage, des fournisseurs d’analyse web, des services d’hébergement d’événements et des fournisseurs informatiques.

Concrètement, vos données à caractère personnel sont partagées ou peuvent être partagées avec les tiers suivants pour les raisons indiquées en sus :

• Les sous-traitants externes, dans le cadre de services que BR-Performance leur demande d’exécuter pour le compte de BR-Performance (par exemple, fournisseurs de services informatiques, services de marketing par courrier électronique, services cloud, etc.).  Dans ce cas, ces entreprises ne peuvent utiliser les données que dans la stricte limite des instructions qui leur sont données par BR-Performance, et ceci toujours en conformité avec la présente politique relative à la protection des données. Elles ne deviennent en aucun cas propriétaires des données du client.
• Les sociétés du groupe EPT. Une liste des sociétés appartenant au groupe EPT peut être consultée ici [http://engineeredperformancetechnologies.com/].

 

5.    Transfert international de données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel seront traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données et pourront être transférées tant à l’intérieur de l’Espace économique européen (« EEE ») qu’à l’extérieur de l’EEE (y compris aux États-Unis). Il est possible que les pays vers lesquels nous transférons vos données à caractère personnel ne soient pas considérés par la Commission européenne comme assurant « un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel ». Par conséquent, si nous transférons vos données à caractère personnel en dehors de l’EEE, nous prendrons les mesures de précaution appropriées, conformément à nos obligations légales, afin de garantir la protection adéquate de vos données à caractère personnel, quel que soit le pays dans lequel elles sont transférées. Ces mesures de précaution peuvent inclure l’obtention de garanties contractuelles auprès d’un tiers, à qui nous avons octroyé l’accès à vos données à caractère personnel, quant au fait que vos données à caractère personnel seront protégées par des normes équivalentes à celles qui les protègent lorsqu’elles se trouvent dans l’EEE. Pour en savoir davantage sur la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel lorsqu’elles sont transférées en dehors de l’EEE ou pour recevoir une copie des mesures de précaution que nous mettons en œuvre pour protéger vos données à caractère personnel lors de leur transfert, veuillez prendre contact avec : B&J Engineering SARL (voir les coordonnées ci-dessus au point 1).

 

6.    Pendant combien de temps les données à caractère personnel sont-elles conservées ?

Les données à caractère personnel du client ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire. Dans le cadre de la gestion de la clientèle, BR-Performance conservera les données à caractère personnel pendant une période de 15 ans. Dans le cadre des mailings (newsletter générale et mailings personnels), BR-Performance supprimera les données deux mois après que le client s’est désabonné.

Quelle que soit la durée pendant laquelle BR-Performance conserve des données à caractère personnel, BR-Performance les efface également si le client en fait explicitement la demande via les coordonnées susmentionnées.

 

7.    De quels droits le client dispose-t-il et comment peut-il les exercer ?

Le client dispose de plusieurs droits qu’il peut exercer en contactant BR-Performance aux coordonnées susmentionnées.

• L’accès aux données à caractère personnel relatives au client qui sont traitées par BR-Performance et, le cas échéant, la rectification de données à caractère personnel incorrectes/incomplètes ou la suppression de données à caractère personnel, ainsi que – dans certains cas – la limitation du traitement des données à caractère personnel ou l’opposition à ce traitement ;
• Le transfert des données à caractère personnel soit en les communiquant au client sous une forme lisible, soit par transmission directe par BR-Performance au prestataire tiers désigné par le client ;
• L’opposition à l’utilisation des données à caractère personnel du client à des fins de marketing direct ;
• Le retrait d’un consentement, préalablement donné, au traitement de données à caractère personnel ;
• Le dépôt d’une réclamation auprès de l’autorité de tutelle si le client n’est pas satisfait du traitement de la demande ou de la réclamation par BR-Performance, et ce aux coordonnées suivantes 

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

Adresse postale :
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil

 

8.    Comment le client peut-il exercer ses droits ?

Le client peut contacter BR-Performance à tout moment aux coordonnées susmentionnées.

En tant que client, j’ai pris connaissance de la présente politique de confidentialité et accepte pleinement et sans réserve les conditions qui y sont énumérées.

• Nous aimerions vous tenir au courant des informations et des offres des autres sociétés du groupe EPT qui, selon nous, sont susceptibles de vous intéresser. En cochant cette case, j’accepte, en tant que client, d’être contacté par e-mail à des fins de marketing.

Nom :                                                                  

Date :                                                                  

Signature :